Assurance voiture électrique : prévenir l’assureur avant la borne à la maison

Passer à l’électrique ne change pas l’obligation d’assurance du véhicule, mais ajoute un équipement dans votre garage : une borne, un circuit électrique dédié et une batterie qui charge pendant des heures. Deux contrats sont concernés, l’assurance auto et l’assurance habitation.

Ce que la loi impose à une voiture électrique

L’assurance automobile est obligatoire en France depuis 1958 et ne porte, au minimum, que sur la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers et aux passagers. L’article L. 211-1 du Code des assurances vise les véhicules terrestres à moteur, sans distinguer l’énergie : la voiture électrique y est soumise comme une voiture thermique. Selon le résumé de Wikipédia sur l’assurance automobile, la garantie minimale est sans plafond pour les dommages corporels et d’au moins 1 million d’euros par véhicule et par sinistre matériel.

Les garanties facultatives qui comptent pour une électrique

• Vol et incendie : le vol est indemnisé après un délai minimum de 30 jours, et l’incendie, la foudre et l’explosion sont couverts.
• Défense-recours : défense amiable ou judiciaire de l’assuré.
• Individuelle conducteur : indemnise le conducteur responsable ou sans tiers identifié.
• Assistance : remorquage et transport des occupants.
• Tous accidents : vandalisme, délit de fuite, collision avec un animal sauvage.

Comme pour une voiture thermique, la bonne formule dépend de la valeur du véhicule et de son usage. Demandez à l’assureur s’il propose des options propres à l’électrique, comme le câble de recharge ou la borne, puisque ce sont des équipements en plus de la voiture.

La borne chez soi : informer avant d’installer

La CLCV recommande de prévenir son assureur au moment de l’installation d’une borne. Les conditions d’installation figurent dans l’article sur la prise de recharge à la maison : au-delà de 3,7 kW, un électricien IRVE pose la borne, et sa facture sert de justificatif.

Garage, copropriété, location

• Maison : signalez la borne à l’assureur habitation, qui couvre le bâtiment et les installations fixes.
• Copropriété : le droit à la prise permet d’installer la borne en informant le syndic, sans vote préalable. Vérifiez comment l’assurance de l’immeuble et la vôtre se répartissent.
• Location : le locataire qui installe la borne informe le propriétaire. Demandez si le contrat du bailleur couvre une borne ajoutée par le locataire.

Dommages électriques et coupures

Une borne ajoute un gros consommateur sur le tableau électrique. La garantie dommages électriques, option du contrat habitation, prend en charge les appareils abîmés par une surtension ou la foudre. L’article sur la garantie dommages électriques en détaille les cas, et celui sur la déclaration de sinistre décrit la démarche : inventaire des biens, factures, photos, déclaration rapide.

En cas de sinistre pendant une recharge

Si la borne ou le câble chauffe, déclenche à répétition ou dégage une odeur, arrêtez la charge, débranchez la voiture si c’est sans danger et coupez le circuit au tableau. Faites ensuite vérifier l’installation par l’électricien qui l’a posée avant de la remettre en service. Photographiez les dégâts, rassemblez les factures de la borne et de l’installation, puis déclarez le sinistre dans les délais prévus par votre contrat, auprès de l’assureur habitation et de l’assureur auto selon les biens touchés. Après une panne de courant ou un tableau qui disjoncte, l’article sur la conduite à tenir en cas de coupure d’électricité rappelle les gestes de départ.

Questions à poser avant de signer ou de renouveler

1. Le contrat habitation couvre-t-il une borne fixée au mur du garage, et à quelles conditions d’installation ?
2. Le câble de recharge et les accessoires sont-ils garantis contre le vol ?
3. L’incendie d’origine électrique dans le garage est-il couvert, voiture comprise ?
4. Y a-t-il une franchise spécifique pour les dommages électriques ?
5. L’assureur exige-t-il la mention IRVE de l’installateur ?

Notez les réponses par écrit : un mail de l’assureur vaut mieux qu’un échange téléphonique en cas de litige.

Vélos et trottinettes électriques : autres règles

Les engins de plus petit gabarit relèvent d’autres règles d’assurance. L’article sur l’assurance d’une trottinette électrique les détaille, et celui sur la recharge d’un vélo électrique traite de la batterie. Ces points sont à vérifier auprès de votre assureur, car les contrats varient.

Pour l’installation et la copropriété, voyez aussi le guide de la CLCV sur la borne de recharge.

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