Garantie dommages électriques : ce qui reste après vétusté et franchise

La garantie dommages électriques indemnise les appareils et installations abîmés par une surtension, une rupture de tension ou un mauvais fonctionnement d’origine électrique. Elle figure dans beaucoup de contrats d’assurance habitation, parfois en option. L’indemnité dépend de la vétusté, de la franchise et des plafonds du contrat.

Ce que la garantie prend en charge

Les contrats couvrent en général les appareils électriques et électroniques du logement : électroménager, télévision, matériel informatique, mais aussi des équipements fixes comme le chauffage, l’éclairage, les volets électriques ou l’interphone. Certains contrats étendent la garantie, souvent par option, aux panneaux solaires, à la pompe à chaleur ou à la borne de recharge.

Les causes retenues varient selon l’assureur. Les plus courantes sont la surtension, la rupture de tension et le court-circuit. Dans certains contrats, quand plusieurs appareils tombent en panne en même temps, la surtension est présumée.

Ce qui reste hors garantie

• Les pannes sans cause électrique. Une usure normale ou une panne mécanique n’est pas couverte, sauf option « panne d’électroménager » proposée par certains assureurs.
• Le contenu des appareils. Certains contrats excluent le contenu d’un appareil, avec parfois une exception pour les denrées d’un réfrigérateur ou d’un congélateur.
• Les logements non occupés par vous. Un propriétaire non occupant n’est généralement couvert que pour les biens qu’il met à disposition de l’occupant.

Seules les conditions générales du contrat font foi. Elles précisent la liste des exclusions et les plafonds d’indemnisation, qui ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre.

Comment l’indemnité est calculée

Trois mécanismes déterminent la somme versée :

1. La valeur retenue. Certains contrats remboursent en valeur à neuf pendant une période après l’achat, par exemple la première année pour un bien acheté neuf, extensible par option. Passé ce délai, la valeur de remplacement tient compte de l’âge et de l’état.
2. La vétusté. La DGCCRF précise qu’elle est déduite du règlement après expertise, selon la durée de vie moyenne du bien, ses caractéristiques techniques et son état d’entretien. Il n’existe pas de barème légal : certains contrats en fixent un pour les biens courants.
3. La franchise. L’assureur la retranche de son règlement. Son montant figure dans les conditions particulières.

Un appareil réparable est en principe réparé plutôt que remplacé. L’expertise peut être demandée par l’assureur ou par vous. En cas de désaccord sur la somme, une contre-expertise est possible, mais ses frais restent à votre charge sauf garantie d’honoraires d’expert prévue au contrat.

Locataire, propriétaire, copropriétaire : qui assure quoi

Un locataire assure ses propres appareils et peut devoir répondre des dégâts causés au logement : l’assurance habitation est obligatoire pour lui. Un propriétaire occupant assure à la fois ses biens et le logement. Un propriétaire non occupant doit vérifier l’étendue de sa formule, car elle se limite souvent au mobilier qu’il met à disposition. En copropriété, l’origine de la surtension (réseau, parties communes ou logement) oriente le dossier : le syndic est à prévenir en cas de dégât dans les parties communes.

Prévenir plutôt qu’indemniser

Un sinistre électrique laisse des traces, même indemnisé : délais d’expertise, appareils à remplacer, vétusté déduite. Quelques réflexes réduisent le risque.

• Débrancher les appareils sensibles (téléviseur, ordinateur, box) en cas d’orage violent.
• Faire contrôler l’installation par un électricien en cas de disjonctions répétées ou de tableau ancien, et lui demander si un parafoudre est adapté à votre logement.
• Utiliser des multiprises avec protection contre les surtensions pour le matériel informatique.
• Conserver les factures et photographier les appareils de valeur : elles serviront à l’expertise.

En cas de coupure du courant plutôt que de surtension, d’autres réflexes s’appliquent : voir que faire en cas de coupure d’électricité. Pour mesurer le poids de vos appareils dans la facture, la consommation moyenne d’un foyer donne les repères de l’ADEME.

La fiche de la DGCCRF sur l’assurance multirisque habitation détaille les garanties types, la franchise, la vétusté et l’expertise.

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