Résilier son contrat d’électricité : à faire en déménageant, automatique sinon

Tout dépend de la situation. En cas de changement de fournisseur, aucune résiliation n’est à faire : le contrat avec l’ancien fournisseur est résilié automatiquement à la date de prise d’effet du nouveau. En cas de déménagement, il faut au contraire demander la résiliation à la date du départ, faute de quoi l’abonnement et la consommation restent à votre charge. Ces règles sont celles du Médiateur national de l’énergie.

Changer de fournisseur : ne résiliez rien

Pour un particulier, le changement de fournisseur est gratuit. Il suffit de souscrire chez le nouveau, qui s’occupe de la fin de l’ancien contrat. L’électricité n’est pas coupée, car le gestionnaire du réseau assure la continuité. Il n’y a pas de période minimum d’engagement : vous pouvez changer de nouveau plus tard. Si l’offre quittée est à prix fixe (1 à 3 ans), la résiliation est possible sans frais, selon le Médiateur.

Le nouveau fournisseur demande le numéro de point de livraison (PDL), à 14 chiffres, inscrit sur vos factures. Lorsque le contrat est signé à distance, par téléphone ou à domicile, un délai de rétractation de 14 jours court à compter de la souscription. Un relevé spécial par un technicien, demandé pour arrêter les comptes à une date précise, coûte de l’ordre de 30 € TTC : la plupart des changements se font avec l’index estimé, qui sert alors à établir la facture de résiliation.

Déménager : demander la résiliation pour la date de départ

Contactez votre fournisseur actuel (espace client, téléphone ou courrier) et demandez la résiliation à la date de votre départ. Aucun préavis n’est fixé par la fiche du Médiateur : indiquez la date au plus tôt. Un rendez-vous de résiliation peut être fixé sans frais. Si le compteur est inaccessible lors du rendez-vous parce que vous êtes absent, un second rendez-vous est automatiquement facturé.

Préparez les informations suivantes :

• votre numéro de client ou de contrat ;
• l’adresse du logement quitté et la date de départ ;
• l’index du compteur relevé le jour du départ (photo datée à l’appui) ;
• votre nouvelle adresse pour l’envoi de la facture finale.

Pensez en parallèle au logement d’arrivée : le contrat se souscrit au moins 15 jours avant l’emménagement, comme détaillé dans l’article sur l’ouverture d’un contrat d’électricité.

La facture de résiliation

La facture de résiliation arrive en général dans un délai de 4 semaines. Elle solde les consommations jusqu’à la date de fin, à partir de l’index relevé ou estimé. Vérifiez-en l’index de fin avec votre relevé, et comparez avec les mensualités déjà payées : si elles dépassent le montant dû, demandez le remboursement du trop-perçu. Conservez la confirmation de résiliation, la photo du compteur et la dernière facture.

Si un dépôt de garantie vous avait été demandé à la souscription, vérifiez dans les conditions générales de vente les modalités de sa restitution : le Médiateur le cite parmi les frais éventuels à comparer, sans préciser de règle de remboursement.

Résilier pour un autre motif : comparer d’abord

Si vous cherchez simplement une offre moins chère, la bonne démarche est de comparer, puis de souscrire. Le comparateur officiel du Médiateur affiche les offres de votre commune. La méthode figure dans l’article sur le comparatif des fournisseurs d’électricité, et les critères de choix (prix, offre verte, médiation) dans l’article pour choisir son fournisseur.

Un retour au tarif réglementé est possible pour une puissance d’au plus 36 kVA : il se demande à EDF, fournisseur historique.

Cas pratique : deux logements en même temps

Quand les dates d’entrée et de sortie se chevauchent, chaque logement a son propre contrat. Résiliez l’ancien pour le jour où vous rendez les clés, souscrivez le nouveau pour le jour de l’entrée, et relevez chaque compteur le jour concerné. Les deux relevés, datés, évitent de payer la consommation de quelqu’un d’autre et protègent en cas de désaccord sur une facture.

Après la résiliation

Dans le logement quitté, un nouvel occupant ou le propriétaire doit souscrire un contrat. Dans le nouveau logement, contrôlez la première facture : l’index de départ doit correspondre à votre relevé du jour de l’emménagement. Pour situer vos nouveaux besoins avant de choisir une offre, consultez la consommation électrique moyenne d’un foyer.

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