Ramasser du bois en forêt : 1 500 € d’amende sous 20 cm, délit de vol au-delà

Le bois mort qui traîne au pied des arbres appartient au propriétaire de la forêt : un particulier, une commune ou l’État. L’emporter sans accord expose à une sanction dont le niveau dépend de la taille du bois. Voici les seuils, puis les moyens légaux de remplir sa réserve avant l’hiver.

Le bois mort au sol a un propriétaire

Un tronc tombé ou une branche cassée restent à celui qui possède le terrain. Habiter près de la forêt ne donne aucun droit de s’y servir. L’ONF le rappelle sous un autre angle : le bois mort n’est pas un signe de mauvais entretien, car environ 25 % des espèces forestières, animales et végétales, en dépendent. Les forestiers en laissent volontairement au sol, avec au moins un arbre mort ou sénescent de 35 cm de diamètre au minimum par hectare de forêt publique.

Les sanctions selon la taille du bois

Le Code forestier distingue deux cas, d’après la circonférence du bois coupé ou enlevé. Ce tableau reprend les textes tels que la préfecture de l’Isère les présente (page mise à jour en 2017), avec la peine du vol fixée par l’article 311-3 du Code pénal.

Bois coupé ou enlevé	Texte	Sanction
Moins de 20 cm de circonférence	Article R163-1 du Code forestier	Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, avec confiscation possible
20 cm de circonférence ou plus	Article L163-7 du Code forestier	Peines du vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au plus

La circonférence se mesure à 1,30 m du sol, ou sur la souche si l’arbre est déjà abattu. Les arbres renversés par le vent (les chablis) suivent la même règle : les emporter revient à abattre un arbre debout. Les agents de l’ONF ont des pouvoirs de police et peuvent dresser un procès-verbal pour une infraction au Code forestier.

Forêt privée, communale ou de l’État : qui peut autoriser

• Forêt privée : seul le propriétaire peut donner son accord. Un écrit daté et signé, avec la parcelle, la quantité et les outils prévus, évite tout litige en cas de contrôle.
• Forêt communale : le prélèvement passe par l’affouage, décidé par le conseil municipal en application de l’article L243-1 du Code forestier. Le fonctionnement est détaillé dans l’article sur le droit d’affouage.
• Forêt de l’État : aucune coupe ni aucun ramassage sans accord de l’ONF. Contactez l’agence locale avant de partir avec une remorque.

Les chemins de promenade ne changent rien à ces règles. Une forêt ouverte au public reste la propriété de quelqu’un.

Les autres règles du promeneur

La cueillette des champignons et des plantes est réglementée en forêt publique. L’ONF précise qu’au-delà des limites autorisées, elle est passible d’amende. Renseignez-vous sur la quantité admise localement et ne cueillez que ce que vous savez reconnaître, car certains champignons et baies sont toxiques. Les déchets, y compris les déchets verts, sont proscrits, et les zones de chantier signalées restent interdites d’accès.

Se fournir en bois sans risque d’amende

1. S’inscrire à l’affouage si la commune le pratique : le bois est attribué par lots, contre une taxe d’affouage fixée par la commune.
2. Acheter à un producteur ou un propriétaire qui vend en direct. En 2026, un stère se paie de 80 à 150 € livré selon Selectra ; les prix par longueur de bûche sont dans l’article prix du stère de bois.
3. Chercher du bois offert par des particuliers ou des collectivités, comme dans l’opération décrite dans l’article sur le bois de chauffage gratuit en Loire-Atlantique.
4. Demander un accord écrit à un propriétaire forestier voisin qui souhaite éclaircir ses parcelles.

Sur le terrain, l’ONF résume ses attentes dans sa charte du promeneur, et l’origine du bois mort en forêt est expliquée dans sa page sur le bois mort. Les seuils de sanction sont repris de la fiche de la préfecture de l’Isère.

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