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    "title": "Ramasser du bois en forêt : 1 500 € d’amende sous 20 cm, délit de vol au-delà",
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    "description": "Ramasser du bois en forêt sans autorisation est sanctionné, même quand il est mort et gît au sol.",
    "chapo": "Ramasser du bois en forêt sans autorisation est sanctionné, même quand il est mort et gît au sol. Sous 20 cm de circonférence, l’amende atteint 1 500 € ; à partir de 20 cm, le Code forestier applique les peines du vol.",
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        "bio": "Infos Energie écrit pour les particuliers qui veulent payer moins cher leur énergie : chauffage au bois, aux granulés ou au fioul, pompe à chaleur, électricité et option Tempo, panneaux solaires, isolation et aides. Il tient aussi l’annuaire des ramoneurs, chauffagistes, cheministes et installateurs solaires, construit à partir de la liste RGE de l’ADEME et du répertoire Sirene. Les prix sont datés et les règles vérifiées sur les sources officielles (service-public.gouv.fr, Anah, France Rénov’, ADEME, CRE), sans recommandation commerciale.",
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    "content_markdown": "Le bois mort qui traîne au pied des arbres appartient au propriétaire de la forêt : un particulier, une commune ou l’État. L’emporter sans accord expose à une sanction dont le niveau dépend de la taille du bois. Voici les seuils, puis les moyens légaux de remplir sa réserve avant l’hiver.\n\n## Le bois mort au sol a un propriétaire\n\nUn tronc tombé ou une branche cassée restent à celui qui possède le terrain. Habiter près de la forêt ne donne aucun droit de s’y servir. L’ONF le rappelle sous un autre angle : le bois mort n’est pas un signe de mauvais entretien, car environ 25 % des espèces forestières, animales et végétales, en dépendent. Les forestiers en laissent volontairement au sol, avec au moins un arbre mort ou sénescent de 35 cm de diamètre au minimum par hectare de forêt publique.\n\n **Le chiffre de l’ONF**\n\nEnviron 25 % des espèces forestières dépendent du bois mort. Ce bois protège aussi les sols et nourrit l’humus en se décomposant. C’est la raison pour laquelle il reste sur place.\n\n## Les sanctions selon la taille du bois\n\nLe Code forestier distingue deux cas, d’après la circonférence du bois coupé ou enlevé. Ce tableau reprend les textes tels que la préfecture de l’Isère les présente (page mise à jour en 2017), avec la peine du vol fixée par l’article 311-3 du Code pénal.\n\n| Bois coupé ou enlevé | Texte | Sanction |\n| --- | --- | --- |\n| Moins de 20 cm de circonférence | Article R163-1 du Code forestier | Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, avec confiscation possible |\n| 20 cm de circonférence ou plus | Article L163-7 du Code forestier | Peines du vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au plus |\n\nLa circonférence se mesure à 1,30 m du sol, ou sur la souche si l’arbre est déjà abattu. Les arbres renversés par le vent (les chablis) suivent la même règle : les emporter revient à abattre un arbre debout. Les agents de l’ONF ont des pouvoirs de police et peuvent dresser un procès-verbal pour une infraction au Code forestier.\n\n **Un seuil facile à dépasser**\n\n20 cm de circonférence correspondent à un diamètre d’environ 6,4 cm, soit une grosse branche. Une remorque de bûches de gros diamètre n’est donc plus une simple contravention.\n\n## Forêt privée, communale ou de l’État : qui peut autoriser\n\n- **Forêt privée** : seul le propriétaire peut donner son accord. Un écrit daté et signé, avec la parcelle, la quantité et les outils prévus, évite tout litige en cas de contrôle.\n- **Forêt communale** : le prélèvement passe par l’affouage, décidé par le conseil municipal en application de l’article L243-1 du Code forestier. Le fonctionnement est détaillé dans l’article sur le [droit d’affouage](https://www.infos-energie.com/droit-affouage-profitez-de-bois-gratuit-pour-votre-poele-a-bois.html).\n- **Forêt de l’État** : aucune coupe ni aucun ramassage sans accord de l’ONF. Contactez l’agence locale avant de partir avec une remorque.\n\nLes chemins de promenade ne changent rien à ces règles. Une forêt ouverte au public reste la propriété de quelqu’un.\n\n## Les autres règles du promeneur\n\nLa cueillette des champignons et des plantes est réglementée en forêt publique. L’ONF précise qu’au-delà des limites autorisées, elle est passible d’amende. Renseignez-vous sur la quantité admise localement et ne cueillez que ce que vous savez reconnaître, car certains champignons et baies sont toxiques. Les déchets, y compris les déchets verts, sont proscrits, et les zones de chantier signalées restent interdites d’accès.\n\n **Pas de revente**\n\nLe bois obtenu par affouage ne peut pas être revendu. Le bois ramassé sans droit encore moins : il reste la propriété du forestier.\n\n## Se fournir en bois sans risque d’amende\n\n1. **S’inscrire à l’affouage** si la commune le pratique : le bois est attribué par lots, contre une taxe d’affouage fixée par la commune.\n2. **Acheter à un producteur ou un propriétaire** qui vend en direct. En 2026, un stère se paie de 80 à 150 € livré selon Selectra ; les prix par longueur de bûche sont dans l’article [prix du stère de bois](https://www.infos-energie.com/prix-stere-de-bois.html).\n3. **Chercher du bois offert** par des particuliers ou des collectivités, comme dans l’opération décrite dans l’article sur le [bois de chauffage gratuit en Loire-Atlantique](https://www.infos-energie.com/obtenez-votre-bois-de-chauffage-gratuit-en-loire-atlantique.html).\n4. **Demander un accord écrit** à un propriétaire forestier voisin qui souhaite éclaircir ses parcelles.\n\n **Bon réflexe**\n\nQuel que soit le fournisseur, exigez une facture en mètres cubes avec l’essence, la longueur des bûches et le taux d’humidité, sous 23 % pour un bois prêt à brûler (DGCCRF).\n\nSur le terrain, l’ONF résume ses attentes dans sa charte du promeneur, et l’origine du bois mort en forêt est expliquée dans sa page sur le bois mort. Les seuils de sanction sont repris de la [fiche de la préfecture de l’Isère](https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Principales-reglementations-forestieres/3-Coupes/Les-sanctions).",
    "content_html": "<p>Le bois mort qui traîne au pied des arbres appartient au propriétaire de la forêt : un particulier, une commune ou l’État. L’emporter sans accord expose à une sanction dont le niveau dépend de la taille du bois. Voici les seuils, puis les moyens légaux de remplir sa réserve avant l’hiver.</p>\n<h2>Le bois mort au sol a un propriétaire</h2>\n<p>Un tronc tombé ou une branche cassée restent à celui qui possède le terrain. Habiter près de la forêt ne donne aucun droit de s’y servir. L’ONF le rappelle sous un autre angle : le bois mort n’est pas un signe de mauvais entretien, car environ 25 % des espèces forestières, animales et végétales, en dépendent. Les forestiers en laissent volontairement au sol, avec au moins un arbre mort ou sénescent de 35 cm de diamètre au minimum par hectare de forêt publique.</p>\n<aside class=\"bluf bluf-bleu\"><strong>Le chiffre de l’ONF</strong><p>Environ 25 % des espèces forestières dépendent du bois mort. Ce bois protège aussi les sols et nourrit l’humus en se décomposant. C’est la raison pour laquelle il reste sur place.</p></aside>\n<h2>Les sanctions selon la taille du bois</h2>\n<p>Le Code forestier distingue deux cas, d’après la circonférence du bois coupé ou enlevé. Ce tableau reprend les textes tels que la préfecture de l’Isère les présente (page mise à jour en 2017), avec la peine du vol fixée par l’article 311-3 du Code pénal.</p>\n<table>\n<thead><tr><th>Bois coupé ou enlevé</th><th>Texte</th><th>Sanction</th></tr></thead>\n<tbody>\n<tr><td>Moins de 20 cm de circonférence</td><td>Article R163-1 du Code forestier</td><td>Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, avec confiscation possible</td></tr>\n<tr><td>20 cm de circonférence ou plus</td><td>Article L163-7 du Code forestier</td><td>Peines du vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au plus</td></tr>\n</tbody>\n</table>\n<p>La circonférence se mesure à 1,30 m du sol, ou sur la souche si l’arbre est déjà abattu. Les arbres renversés par le vent (les chablis) suivent la même règle : les emporter revient à abattre un arbre debout. Les agents de l’ONF ont des pouvoirs de police et peuvent dresser un procès-verbal pour une infraction au Code forestier.</p>\n<aside class=\"bluf bluf-orange\"><strong>Un seuil facile à dépasser</strong><p>20 cm de circonférence correspondent à un diamètre d’environ 6,4 cm, soit une grosse branche. Une remorque de bûches de gros diamètre n’est donc plus une simple contravention.</p></aside>\n<h2>Forêt privée, communale ou de l’État : qui peut autoriser</h2>\n<ul>\n<li><strong>Forêt privée</strong> : seul le propriétaire peut donner son accord. Un écrit daté et signé, avec la parcelle, la quantité et les outils prévus, évite tout litige en cas de contrôle.</li>\n<li><strong>Forêt communale</strong> : le prélèvement passe par l’affouage, décidé par le conseil municipal en application de l’article L243-1 du Code forestier. Le fonctionnement est détaillé dans l’article sur le <a href=\"/droit-affouage-profitez-de-bois-gratuit-pour-votre-poele-a-bois.html\">droit d’affouage</a>.</li>\n<li><strong>Forêt de l’État</strong> : aucune coupe ni aucun ramassage sans accord de l’ONF. Contactez l’agence locale avant de partir avec une remorque.</li>\n</ul>\n<p>Les chemins de promenade ne changent rien à ces règles. Une forêt ouverte au public reste la propriété de quelqu’un.</p>\n<h2>Les autres règles du promeneur</h2>\n<p>La cueillette des champignons et des plantes est réglementée en forêt publique. L’ONF précise qu’au-delà des limites autorisées, elle est passible d’amende. Renseignez-vous sur la quantité admise localement et ne cueillez que ce que vous savez reconnaître, car certains champignons et baies sont toxiques. Les déchets, y compris les déchets verts, sont proscrits, et les zones de chantier signalées restent interdites d’accès.</p>\n<aside class=\"bluf bluf-rose\"><strong>Pas de revente</strong><p>Le bois obtenu par affouage ne peut pas être revendu. Le bois ramassé sans droit encore moins : il reste la propriété du forestier.</p></aside>\n<h2>Se fournir en bois sans risque d’amende</h2>\n<ol>\n<li><strong>S’inscrire à l’affouage</strong> si la commune le pratique : le bois est attribué par lots, contre une taxe d’affouage fixée par la commune.</li>\n<li><strong>Acheter à un producteur ou un propriétaire</strong> qui vend en direct. En 2026, un stère se paie de 80 à 150 € livré selon Selectra ; les prix par longueur de bûche sont dans l’article <a href=\"/prix-stere-de-bois.html\">prix du stère de bois</a>.</li>\n<li><strong>Chercher du bois offert</strong> par des particuliers ou des collectivités, comme dans l’opération décrite dans l’article sur le <a href=\"/obtenez-votre-bois-de-chauffage-gratuit-en-loire-atlantique.html\">bois de chauffage gratuit en Loire-Atlantique</a>.</li>\n<li><strong>Demander un accord écrit</strong> à un propriétaire forestier voisin qui souhaite éclaircir ses parcelles.</li>\n</ol>\n<aside class=\"bluf bluf-vert\"><strong>Bon réflexe</strong><p>Quel que soit le fournisseur, exigez une facture en mètres cubes avec l’essence, la longueur des bûches et le taux d’humidité, sous 23 % pour un bois prêt à brûler (DGCCRF).</p></aside>\n<p>Sur le terrain, l’ONF résume ses attentes dans sa charte du promeneur, et l’origine du bois mort en forêt est expliquée dans sa page sur le bois mort. Les seuils de sanction sont repris de la <a href=\"https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Principales-reglementations-forestieres/3-Coupes/Les-sanctions\">fiche de la préfecture de l’Isère</a>.</p>",
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