Thermostat obligatoire : 2027 pour le neuf, 2030 pour les logements existants

Thermostat obligatoire : 2027 pour le neuf, 2030 pour les logements existants
Sommaire6 sections
  1. 01Ce que prévoit le décret de 2023
  2. 02Calendrier : ce qui change selon votre situation
  3. 03Les exemptions prévues
  4. 04Quel équipement répond à l’obligation ?
  5. 05Les consignes à entrer une fois le thermostat posé
  6. 06Que faire d’ici 2030

Au 1er janvier 2027, l’obligation de thermostat programmable ne concerne que les bâtiments neufs, selon le calendrier annoncé en 2023. Pour les logements déjà construits, le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 repousse l’obligation au 1er janvier 2030, d’après Service-public.fr (page lue le 19 octobre 2026).

Ce que prévoit le décret de 2023

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 impose une régulation automatique de la température de chauffage, pièce par pièce ou par zone de chauffe. Il vise les propriétaires, qu’ils occupent le logement ou le louent, dans les maisons individuelles comme dans les copropriétés, en neuf comme en ancien. Les locataires, eux, doivent entretenir l’installation une fois posée.

Un thermostat non connecté suffit. Il doit permettre de programmer au minimum quatre niveaux : confort, réduit, hors gel et arrêt. Un modèle filaire, sans fil ou piloté depuis un smartphone répond à cette définition, à condition de gérer ces niveaux.

Calendrier : ce qui change selon votre situation

SituationÉchéance
Bâtiment neuf ou nouvelle partie de bâtiment1er janvier 2027, pour les permis de construire ou déclarations préalables déposés à partir de cette date
Logement existant (maison ou copropriété)1er janvier 2030 (décret du 26 décembre 2025)
Chaudière neuveThermostat obligatoire à l’installation depuis 2018

En copropriété, les parties communes passent par un vote en assemblée générale. En location, la pose relève du propriétaire bailleur.

Les exemptions prévues

Le texte écarte l’obligation lorsque l’installation est techniquement impossible ou économiquement disproportionnée. Service-public.fr cite l’exemple d’un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans, étude à l’appui. Les appareils indépendants sans alimentation automatisée en combustible sont aussi exclus.

Quel équipement répond à l’obligation ?

Le critère est la régulation par pièce ou par zone avec programmation. Le choix entre thermostat filaire, sans fil, connecté ou autre solution de régulation se règle avec un professionnel, en fonction de votre mode de chauffage : radiateurs électriques, chaudière, pompe à chaleur ou plancher chauffant.

L’ADEME précise qu’un thermostat programmable permet de moduler la température selon les moments de la journée ou de la semaine. Certains modèles dits intelligents détectent la présence ou l’ouverture d’une fenêtre. Pour un logement chauffé à l’électricité, un boîtier de pilotage peut aussi servir : l’article sur le thermostat intelligent gratuit détaille une offre de ce type.

Les consignes à entrer une fois le thermostat posé

La programmation vaut surtout par les consignes choisies. Les repères de l’ADEME :

  • pièces de vie occupées : 19 °C ;
  • pièces de vie inoccupées : 16 à 17 °C ;
  • chambre, la nuit et en journée si elle est vide : 17 °C ;
  • salle de bain pendant l’utilisation : 22 °C, puis 16 à 17 °C le reste du temps.

Que faire d’ici 2030

  1. Repérez ce qui régule déjà votre chauffage : thermostat d’ambiance, tête thermostatique, régulation intégrée aux radiateurs électriques.
  2. Vérifiez si ces appareils programment les quatre niveaux (confort, réduit, hors gel, arrêt) pièce par pièce ou par zone.
  3. Demandez deux devis à des installateurs de l’annuaire des chauffagistes si l’équipement est à remplacer, en précisant le type de chauffage.
  4. Renseignez-vous auprès de France Rénov’ sur les aides disponibles au moment des travaux : les montants changent régulièrement.
  5. Bailleurs : planifiez la pose avant le 1er janvier 2030 pour les logements existants.

Pour apprendre à tirer parti de la programmation, consultez l’article sur la programmation du chauffage à domicile. Si vous chauffez à l’électricité, l’article sur le chauffage à inertie aide à choisir des radiateurs bien régulés, et l’article sur les heures creuses avec Linky vous dit quand programmer le confort.

Sur la température elle-même, la page de l’ADEME sur les bons gestes pour un chauffage plus économique donne les consignes par pièce. Les économies annoncées par la régulation varient selon l’isolation et le mode de chauffage ; aucune source officielle consultée ne fixe un pourcentage unique.

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