--- title: "Pompe à chaleur en appartement : les règles de copropriété à connaître" url: https://www.infos-energie.com/pompe-a-chaleur-appartement.html author: "Frédéric Jézégou" date_published: 2026-10-19T11:40:00+02:00 date_modified: 2026-10-21T09:54:20+02:00 categories: ["Chauffage"] image: https://www.infos-energie.com/uploads/2026/10/pompe-a-chaleur-appartement.webp description: "Une pompe à chaleur en appartement s’installe sans vote si l’unité extérieure reste sur une partie privative sans changer l’aspect de l’immeuble." site: "Infos Énergie" license: "Reproduction autorisée avec lien vers la source." --- # Pompe à chaleur en appartement : les règles de copropriété à connaître > Une pompe à chaleur en appartement s’installe sans vote si l’unité extérieure reste sur une partie privative sans changer l’aspect de l’immeuble. Sinon, l’article 25 de la loi de 1965 s’applique. Installer une pompe à chaleur en appartement est possible, mais l’unité extérieure impose des démarches de copropriété : aucune autorisation si elle est posée sur une partie privative sans changer l’aspect de l’immeuble, un vote en assemblée générale dans les autres cas. Le modèle air/air est le plus adapté à un logement collectif équipé en radiateurs électriques. ## Quel type de pompe à chaleur en appartement ? L’ADEME distingue deux grandes familles aérothermiques, qui captent la chaleur de l’air extérieur. - **La pompe à chaleur air/air.** Elle chauffe directement l’air des pièces avec une ou plusieurs unités intérieures, et convient, selon l’ADEME, pour remplacer un chauffage électrique. Presque toutes sont réversibles et rafraîchissent aussi en été. - **La pompe à chaleur air/eau.** Elle alimente un chauffage central à eau, avec radiateurs ou plancher chauffant. Elle suppose un circuit hydraulique, donc un immeuble équipé en chauffage central. France Rénov’ précise qu’en copropriété, les travaux de pompe à chaleur sont réalisés lorsque l’immeuble dispose d’un chauffage collectif. Avec des radiateurs électriques individuels, le modèle air/air est celui qui s’y prête le mieux. Dans les deux cas, ces pompes sont sensibles à la température extérieure : leur rendement varie avec le froid et elles demandent le plus souvent un appoint, électrique en général, d’après l’ADEME. **Principe de fonctionnement** Une pompe à chaleur déplace la chaleur de l’air extérieur vers le logement avec un fluide frigorigène et un compresseur. Le détail du cycle est dans l’article [comment fonctionne une pompe à chaleur](https://www.infos-energie.com/comment-fonctionne-une-pompe-a-chaleur.html). ## Copropriété : quelles autorisations ? D’après l’ANIL (page à jour au 3 octobre 2023), la règle dépend de l’emplacement de l’unité extérieure. - **Aucune autorisation de l’assemblée générale** si l’unité est posée sur une partie privative sans modifier l’aspect extérieur de l’immeuble. Le balcon est souvent privatif, mais le règlement de copropriété permet de le vérifier. - **Autorisation obligatoire** si l’installation modifie l’aspect extérieur, par exemple sur la façade, le balcon, la terrasse ou le jardin. Le vote se fait à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires, et pas seulement des présents. Une déclaration préalable doit aussi être déposée en mairie. L’ADEME ajoute que si vous êtes locataire, l’accord du propriétaire est nécessaire pour poser un échangeur en façade. **Le piège : poser sans autorisation** Une installation réalisée sans accord, ou contraire au règlement de copropriété, peut vous obliger à déposer le matériel sous astreinte, indique l’ANIL. Demandez l’inscription du projet à l’ordre du jour avant de signer le devis. ## Préparer le dossier pour le syndic 1. Relire le règlement de copropriété : il peut autoriser, encadrer ou interdire ces installations, ou imposer un emplacement. 2. Se renseigner auprès des voisins sur les installations déjà posées et les procédures suivies. 3. Vérifier les règles d’urbanisme à la mairie. 4. Remettre au syndic une demande écrite d’inscription à l’ordre du jour, avec le devis d’un professionnel et les documents de l’installateur. Après le vote, l’installation se fait à vos frais. En cas de refus, l’ANIL indique que vous pouvez saisir le juge judiciaire si les travaux respectent la destination de l’immeuble. ## Le bruit de l’unité extérieure Le bruit est la première source de conflit avec les voisins. L’ADEME relève que, sur les climatisations fixes de type split ou multi-split, l’unité intérieure peut descendre à environ 20 dB, mais que l’unité extérieure peut gêner les riverains. L’ANIL recommande de fournir un maximum d’informations aux copropriétaires lors de la présentation du projet. Aucune de ces deux sources ne précise de seuil sonore réglementaire : demandez à l’installateur le niveau sonore de l’unité extérieure et sa distance par rapport aux fenêtres voisines. **Questions à poser à l’installateur** Niveau sonore de l’unité extérieure, emplacement prévu, évacuation des condensats, et attestation d’un professionnel RGE si vous souhaitez des aides. ## Aides financières en octobre 2026 Le guide des aides de l’Anah (édition de septembre 2026) liste les équipements financés par MaPrimeRénov’ : les pompes à chaleur air/eau et géothermiques en font partie, avec une aide de 5 000 € pour les ménages très modestes, 4 000 € pour les modestes et 3 000 € pour les revenus intermédiaires. La pompe à chaleur air/air est absente de cette liste. Le guide mentionne seulement son taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour une pompe à chaleur air/air, le coût sera donc supporté en grande partie par le ménage, et les primes CEE éventuelles dépendent de l’offre du moment. Le détail des règles est dans l’article [aide pour une pompe à chaleur](https://www.infos-energie.com/aide-pompe-a-chaleur.html). ## Entretien et durée d’utilisation L’ADEME recommande une révision de la pompe à chaleur tous les deux ans, un contrôle d’étanchéité annuel si l’appareil contient plus de 2 kg de fluide frigorigène, et le nettoyage des filtres tous les six mois. Gardez la facture et l’attestation de chaque visite. ## En cas de refus de la copropriété Si l’unité extérieure est impossible à poser, restent d’autres solutions de chauffage électrique. Un radiateur à inertie bien régulé améliore le confort, et les économies annoncées varient d’une source à l’autre : voir [chauffage électrique à inertie](https://www.infos-energie.com/chauffage-electrique-inertie.html). Pour comparer les devis, l’[annuaire des chauffagistes](https://www.infos-energie.com/chauffagiste/) permet de contacter des installateurs. **Résumé en trois points** Vérifiez où se pose l’unité extérieure, faites voter l’assemblée générale si l’aspect de l’immeuble change, et choisissez un installateur RGE pour un modèle silencieux. Pour aller plus loin : la page de l’[ADEME sur le choix d’une climatisation](https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/amenager-maison/climatiser-rafraichir/bien-choisir-climatisation), la fiche de l’ANIL sur l’installation en copropriété et le [guide des aides de l’Anah](https://www.anah.gouv.fr/document/guide-des-aides-financieres-0226). --- ## À propos de l'auteur **Frédéric Jézégou** — Frédéric Jézégou écrit pour les particuliers qui veulent payer moins cher leur énergie : chauffage au bois, aux granulés ou au fioul, pompe à chaleur, électricité et option Tempo, panneaux solaires, isolation et aides. Il tient aussi l’annuaire des ramoneurs, chauffagistes, cheministes et installateurs solaires, construit à partir de la liste RGE de l’ADEME et du répertoire Sirene. Les prix sont datés et les règles vérifiées sur les sources officielles (service-public.gouv.fr, Anah, France Rénov’, ADEME, CRE), sans recommandation commerciale.