L’affouage est un droit prévu par le Code forestier (articles L243-1 à L243-3) : le conseil municipal peut réserver une partie des bois de la commune à l’usage domestique de ses habitants. Le bois n’est donc pas offert, contrairement à ce que le mot « gratuit » laisse croire : chaque bénéficiaire règle une taxe d’affouage, et le travail de coupe est à sa charge.
\nLa condition de base est un domicile réel et fixe dans la commune. Ce domicile s’apprécie selon la durée effective du séjour, pas selon la résidence principale déclarée : la jurisprudence juge un séjour de moins de cinq mois insuffisant, d’après les communes forestières. Le conseil municipal peut aussi fixer une durée de domicile, six mois au plus. Chaque bénéficiaire reçoit un seul lot.
\nLe mode de partage est choisi par le conseil municipal : par foyer, par habitant, ou moitié par foyer et moitié par habitant, ce dernier cas restant rare. Les communes n’ont aucune obligation de proposer l’affouage, et la plupart des règles pratiques dépendent du règlement local.
\n\nSelon la fiche d’inventaire du ministère de la Culture, l’année se déroule en cinq temps :
\nLes communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté décrivent trois formules : l’affouage sur pied (vous abattez l’arbre), l’affouage façonné en stères et l’affouage façonné en longueur (le bois est déjà abattu et il reste à le débiter). Le bois sur pied demande une exploitation encadrée : trois affouagistes solvables, appelés garants, sont désignés par le conseil municipal et répondent ensemble du bon déroulement de la coupe.
\nLe diamètre minimal d’abattage et la quantité maximale sont fixés localement. Les communes forestières recommandent de ne pas proposer de lots de plus de 30 stères (m³ apparents) par foyer, ce qui couvre les besoins d’un foyer : c’est une recommandation, pas un plafond légal, et la quantité réelle est fixée localement.
\n\nLes affouagistes répondent des dommages causés aux personnes, à la forêt et aux propriétés voisines. Un règlement bien rédigé exclut les coupes dangereuses : les arbres dangereux doivent être abattus au préalable par un professionnel. Prévoyez l’équipement de protection complet pour la tronçonneuse (casque avec visière et protection auditive, pantalon anti-coupures, chaussures de sécurité) et ne travaillez pas seul.
\nLes affouagistes ont aussi des devoirs : entretien des chemins, respect des limites du lot, évacuation du bois dans les délais. En cas d’irrégularité (vol de bois, dégradations), la commune peut déchoir le bénéficiaire de ses droits pour l’année en cours.
\n\nLa taxe d’affouage couvre au minimum les frais d’organisation, et son montant diffère d’une commune à l’autre : aucun barème national n’existe, donc aucun chiffre ne se généralise. Pour comparer, un stère de bûches se paie de 80 à 150 € livré en 2026 selon Selectra (voir le prix du stère de bois). Il faut ajouter à l’affouage le coût du matériel, du carburant, de la remorque et surtout le temps passé.
\nLe bois coupé est vert. Comptez un séchage d’au moins 18 mois avant de le brûler, avec un taux d’humidité sous 23 %, et stockez-le sur palettes, à l’abri de la pluie. Les conseils de stockage figurent dans l’article sur les insectes dans le bois de chauffage. Pensez aussi au ramonage de votre conduit : l’annuaire des ramoneurs vous aide à trouver un professionnel.
\n\nLe ministère de la Culture documente l’affouage comme pratique collective, et la réponse ministérielle au Sénat rappelle l’interdiction de revente prévue par le Code forestier.
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